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Actes d’état civil - demande en ligne

Naissance

La demande doit être faite auprès de la mairie de naissance par courrier postal. Merci de joindre tout document qui prouve la filiation ou votre identité. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour. L’acte vous sera ensuite transmis par voie postale.

Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité et preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte. Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

 

Décès

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt. Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l’indication du nom et de l’adresse pour la réponse.

 

Élections

Qui peut être électeur ? 

Toute personne qui soit âgée d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), et qui jouit de ses droits civils et politiques. 
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.

Formulaire d’inscription

Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie dans le trimestre qui suit ses 16 ans (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.



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